Déclaration de bois massif

L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois (RS 944.021) est en vigueur en Suisse depuis 2012.

Cette ordonnance s'appuie sur la loi sur l'information des consommateurs (RS 944.0) et règle l'obligation de déclarer l'essence et l'origine du bois pour les bois ronds et bruts ainsi que pour certains produits en bois massif.

L'objectif de l'obligation de déclaration est d'accroître la transparence pour les consommateurs de manière à ce qu'ils puissent prendre des décisions d'achat en connaissance de cause.

La base de données sur le bois permet de consulter aussi bien le nom scientifique que le nom commercial de l'espèce de bois, nécessaire pour la déclaration. En outre, des informations sur les zones de répartition des essences de bois et des indications sur une éventuelle soumission à des accords de conservation (RS 0.453) sont mises à disposition.

Lien vers la base de données du bois du BFC